La publication des bans lors d'un mariage au Québec

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1 - Historiquement

Dans la religion catholique, l'annonce du mariage se fait publiquement. Jusqu'au début du XXe siècle au Québec, le mariage est annoncé par le curé du haut de la chaire lors du prône pendant trois dimanches consécutifs précédant la date de la cérémonie. Au fil des années, l'annonce des bans de mariage est ramenée à deux semaines, en général une fois dans la paroisse du garçon et une fois dans celle de la fille, puis plus tard, à une semaine seulement. De nos jours, dans les endroits où cette règle est encore respectée, la publication des bans se fait par l'intermédiaire du bulletin paroissial, un feuillet d'information destiné aux paroissiens. En certains endroits, les bans de mariage sont affichés à la porte de l'église.

Pour s'exempter de deux semaines de publication, les futurs mariés ont recours à la dispense. Celle-ci est une dérogation accordée par l'évêque du diocèse via le curé de la paroisse. La dispense est généralement accordée dans des cas spéciaux où la date du mariage doit être précipitée par exemple lorsque la jeune fille est enceinte. Chaque dispense s'accompagne de coûts de même que la publication des bans. Des dispenses doivent également être demandées lorsque les futurs époux sont de religion différente et lorsque les époux ont un lien de parenté et de consanguinité.

La proclamation officielle du mariage est destinée à permettre aux éventuels opposants à la cérémonie de manifester leur désaccord. Quiconque connaît un empêchement légal ou moral au mariage est tenu de le signifier au curé de la paroisse. Parmi ces empêchements, l'âge des époux est primordial. Si l'un des deux est mineur, il doit obtenir le consentement de ses parents. Au Québec, jusqu'au début des années 1970, la majorité légale est fixée à 21 ans.

En général, la jeune fille se marie dans sa paroisse natale. Quel que soit l'endroit choisi, la cérémonie religieuse doit faire l'objet d'une demande en bonne et due forme au curé de la paroisse. On ne se marie pas sans autorisation ni réservation. Aussi, un billet de confession, signé de la main du confesseur, peut être demandé aux résidents qui ne sont pas natifs de la paroisse afin de s'assurer qu'ils sont en « état de grâces » pour recevoir le sacrement du mariage. Le certificat de confession n'est pas obligatoire mais il est fortement suggéré dans le rituel sacré. Plusieurs futurs époux s'exécutent la semaine avant le mariage.

La messe du mariage dure en moyenne quarante-cinq minutes et comporte un prix fixe. Jusqu'aux années 1960, il existe différentes catégories de cérémonies qui varient en fonction des moyens financiers des futurs époux. À cette époque, le luxe des apparats de l'église et la volée de cloches marquent la différence socio-économique de chaque mariage. Lorsque plus d'un mariage est célébré la même journée, on les fait suivre en commençant par le plus pauvre en raison de la facilité à ajouter des décorations pour la catégorie plus riche. De nos jours, ces distinctions n'ont plus cours.

Bans et dispenses en Nouvelle-France

Les paroissiens sont mis au courant des mariages à venir par la publication des bans à l'église. En principe, ceux-ci doivent être lus à la grand-messe, trois dimanches ou jours de fêtes consécutifs en prévoyant un intervalle d'au moins deux ou trois jours entre chaque publication. Si une personne connaît un empēchementà ces mariages, elle doit en avertir le curé.

L'église désapprouve les couples qui font publier moins de trois bans mais, moyennant une certaine somme, les futurs conjoints peuvent obtenir une dispense s'ils peuvent démontrer qu'ils doivent se marier rapidement. Bien que l'évèque de Québec précise que de telles dispenses ne doivent pas être accordées sans motif valable, l'on sait que plusieurs curés dans des régions éloignées ne semblent pas se préoccuper outre mesure de cette règle.

Comme déjà mentionné, I'objet de la lecture des bans pendant la messe est de déterminer si une personne de la paroisse est au courant d'un fait qui pourrait empêcher le couple de s'unir. Au XVIII siècle, il y a deux catégories d'empêchements canoniques.

D'abord, il existe des empêchements dirimants (quatorze au total) qui rendent le mariage nul pour des raisons de consanguinité et d'affinité (jusqu'au quatrième degré de parenté, dans les deux cas) ou encore d'errer sur la personne, d'adultère ou d'homicide.

Dans certains cas, les couples peuvent obtenir une dispense moyennant une somme d'argent. Un homme désirant épouser sa cousine germaine, ce qui constitue une violation des règles sur la consanguinité (deuxíème degré de parenté), paie fort cher la dispense requise (en 1771, à Ouébec, il en coûte 500 livres). Les dispenses relatives à la consanguinité de troisième ou quatrième degré sont considérablement moins onéreuses (en 1766, les coûts en sont respectivement de 40 et 30 livres En dépit des coûts fixés, bon nombre de cousins germains et de parents plus éloignés demandent et obtiennent une dispense afin de s'épouser. Les couples qui passent outre aux règles de l'Église sur la consanguinité et qui ont des relations intimes ou se marient sans dispense, risquent d'être arêtés sous I'inculpation d'inceste. Comme les consanguins, les proches parents par alliance doivent aussi obtenir une dispense de l'Eglise pour se marier. Les dispenses les plus courantes dans cette catégorie sont celles accordées aux hommes désirant épouser la soeur de leur femme décédée. Etant donné que dans plusieurs villages la population est relativement petite, et que l'élite sociale est encore plus restreinte, ces demandes de dispense ne sont pas étonnantes. A condition de disposer de moyens et de temps pour suivre la filière appropriée, on peut arriver à ses fins sans trop de difficultés.

Bibliographie : Saint-Vallier, Jean-de-la-Croix de, Diocèse de Québec. Rituel du diocèse de Québec, 1703, Paris.

2 - De nos jours

Au Québec, il faut maintenant attendre 21 jours pour se marier entre la publication de l’avis du mariage (anciennement appelé publication des bans) et la célébration du mariage. Ce délai permet de rendre public la célébration d’un mariage à venir et de permettre à toute personne qui pourrait s’y opposer de faire valoir ses motifs auprès du tribunal. Ne pas respecter ce délai pourrait entraîner des difficultés importantes à faire enregistrer le mariage, et ainsi d’en avoir la preuve.

Dans le cas d’un couple qui serait déjà uni civilement, il n’est pas requis de publier un avis de mariage. Un couple uni civilement qui souhaiterait se marier pourrait donc se marier avant le délai de 21 jours. Un mariage doit obligatoirement être célébré dans les trois mois suivant la vingtième journée de publication de l’avis de mariage. Passé ce délai, le célébrant devra à nouveau publier un avis de mariage et les futurs époux(ses) devront attendre 21 jours pour se marier.

Dans certains cas, il est possible de se marier avant ce délai. Il faut alors obtenir une dispense de publication d’avis de mariage. Cette dispense est accordée par le Directeur de l’état civil du Québec pour des motifs sérieux. Il faut alors présenter une demande de dispense directement auprès du Directeur de l’état civil. Enfin , dans le cas d’une extrême urgence, quand il y a un danger pour la vie de l’un des futurs époux est en danger, le célébrant peut accorder lui-même la dispense, en joignant une lettre justificative à la publication de l’avis de mariage.


Source: Réseau de Diffusion des Archives du Québec (RDAQ), Clin d'Oeil sur nos traditions: La publication des bans.


2.1 - Lectures complémentaires


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